Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier au vendeur votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Destinataire : Digistore24 MSLW Limited, Ormond Building, 31-36 Ormond Quay Upper, Dublin 7, D07 EE37, Irlande — via le service client Digistore24.
Pour que le délai soit respecté, il suffit que votre communication soit envoyée avant l'expiration des 14 jours.
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Digistore24 MSLW Limited, Ormond Building, 31-36 Ormond Quay Upper, Dublin 7, D07 EE37, Irlande :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur
la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) : ................................................
— Numéro de commande : ................................................
— Nom du (des) consommateur(s) : ................................................
— Adresse du (des) consommateur(s) : ................................................
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ..................
— Date : ................................................
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation, le vendeur vous rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de votre décision.
Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; ce remboursement n'occasionne aucun frais pour vous.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué votre décision de rétractation. Le délai est respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration de ce délai.
Sauf prise en charge expresse par le vendeur, les frais directs de renvoi sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
L'adresse de retour est communiquée par le service client du vendeur. N'expédiez aucun retour avant de l'avoir obtenue.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les compléments alimentaires dont l'emballage de protection a été ouvert peuvent relever de cette exception. Les conditions exactes appliquées par le vendeur figurent dans ses conditions générales.
Le vendeur peut proposer une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » d'une durée supérieure (par exemple 60 jours). Cette garantie est indépendante du droit légal de rétractation et des garanties légales de conformité et des vices cachés, qu'elle ne remplace ni ne restreint. Voir Conditions générales de vente.
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